État des nuisances sonores aériennes : informer du bruit à proximité des aéroports

La réalisation d’un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est requise lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé près d’un aéroport ou d’un aérodrome et soumis à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores liées au trafic aérien.

Sont concernés les biens immobiliers à usage d’habitation, les biens à usage mixte ainsi que les terrains constructibles (certaines zones sont devenues inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).

Le diagnostic bruit, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit être intégré au Dossier de diagnostic technique puis annexé à la promesse (ou compromis) de vente ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

Si l’état des nuisances sonores et aériennes a une valeur principalement informative, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut néanmoins être engagée s’il n’est pas fourni ou si les informations qu’il contient sont erronées.

Cette mesure permet de sensibiliser les futurs occupants aux éventuelles nuisances sonores existantes et de leur permettre d’adapter leur choix immobilier en conséquence.