DTA Sisteron - 04200

Sisteron est une petite cité industrielle et touristique nichée à l’intérieur des Alpes-de-Haute-Provence.

En outre, cette ancienne capitale des Sogiontiques est le siège de la communauté de communes du Sisteronais Buëch.

Le DTA à Sisteron ne s’applique pas aux maisons individuelles.

En revanche, les parties communes d’immeubles collectifs d‘habitation, les locaux d’activité professionnelle, les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 y sont tous soumis.

Le contenu du DTA est réglementé.

Il doit notamment  comporter les rapports de repérage, les mesures d’empoussièrement et la liste des travaux qui ont été réalisés pour retirer l’amiante.