L’importance du diagnostic amiante avant toute transaction immobilière

L’amiante, un matériau autrefois utilisé dans la construction pour ses remarquables propriétés d’isolation, est interdit depuis 1997. Il peut néanmoins être encore présent dans certains revêtements.

Constitué de fibres, l’amiante présente un risque majeur pour la santé, et peut être à l’origine de cancers pulmonaires ou de bronchites chroniques sévères. Le danger est particulièrement élevé lors de l’usure des revêtements (cloisons, faux plafonds, etc.) ou pendant les travaux de rénovation ou de démolition, les fibres d’amiante en suspension dans l’air pouvant, à cette occasion, être inhalées.

Un diagnostic amiante est ainsi nécessaire dans le cadre de la vente d’une maison individuelle ou d’un appartement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Ce diagnostic, effectué par un professionnel agréé et inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), permet de détecter la présence éventuelle d’amiante dans le logement et doit être annexé à la promesse de vente. Si de l’amiante est découvert, des mesures spécifiques d’intervention peuvent être imposées, allant jusqu’à l’élimination des éléments concernés.

Un nouveau diagnostic amiante est requis avant la vente si le précédent a été réalisé avant le 1er avril 2013. Effectué après cette date, le diagnostic amiante est valable indéfiniment.

Dans le cadre des locations, le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de location, mais doit être tenu à disposition des locataires qui en font la demande.