Diagnostics immobiliers indispensables lors de la vente d’un bien immobilier

Le Dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique lors de la vente d’un bien immobilier.

Effectué par un expert certifié, il inclut les diagnostics suivants :

• Le diagnostic amiante, pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 ;
• L’état de l’assainissement non collectif, pour les logements non reliés au réseau public ;
• L’état des risques, si un Plan de prévention des risques (PPR) et un arrêté préfectoral sont en vigueur ;
• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ; accompagné de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023) ;
• L’État des nuisances sonores aériennes, en cas de Plan d’exposition au bruit (PEB) ;
• Le diagnostic termites, dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral ;
• Le diagnostic électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en présence d’un Plan de protection de l’atmosphère ;
• Le mesurage loi Carrez uniquement pour les lots de copropriété à usage d’habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule, qui est recommandé, mais non obligatoire.