Diagnostic Gaz : évaluation de la sécurité et de la conformité des installations de gaz

Le diagnostic gaz, également appelé état de l’installation intérieure de gaz, a pour but de vérifier la conformité et la sécurité d’une installation de gaz dans un logement lors de sa mise en vente ou en location.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les habitations, appartements, maisons individuelles, y compris leurs dépendances, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il permet d’identifier les risques susceptibles de compromettre la sécurité des futurs occupants.

Pour être valide, le diagnostic gaz doit être effectué par un professionnel agréé et intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.

Sa durée de validité est de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et de 6 ans dans le cadre d’une location. En tant que propriétaire ou bailleur, vous êtes responsable de la réalisation du diagnostic gaz.

Les locataires ou acquéreurs peuvent alors engager des poursuites à votre encontre en présence d’informations erronées ou en cas de non-transmission du diagnostic dans les délais prescrits.